CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de livraison et de vente de la SPRL RICKS COMPANY,
établie à Bruxelles, enregistrée au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro 582.109
Article 1. Généralités
Sauf accord contraire exprès, les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos livraisons de biens et à toutes les prestations de services effectuées par nous. Toute référence aux conditions générales du client est expressément rejetée par RICKS COMPANY.
Article 2. Offres et Commandes
Toutes nos offres sont sans engagement. Chaque offre est, sauf stipulation expresse contraire, basée sur une exécution dans des conditions normales et pendant les heures de travail habituelles.
RICKS COMPANY n’est liée que lorsqu’elle a reçu une commande écrite du client et qu’elle l’a confirmée. Cette confirmation de commande est envoyée par e-mail et vaut contrat.
Les travaux non mentionnés dans l’offre ne sont pas compris dans le contrat et peuvent entraîner une majoration de prix.
Les modifications apportées à la commande, après confirmation, seront effectuées dans la mesure du possible et moyennant facturation des frais en résultant, avec un minimum de 25 € par modification.
Le client peut annuler une commande uniquement par notification écrite (y compris par e-mail) ou en appelant le +32 (0)2-425.35.75. L’annulation prend effet uniquement après confirmation écrite (y compris par e-mail) par RICKS COMPANY.
En cas d’annulation, un montant forfaitaire de 50 € sera facturé. Si les frais réellement engagés par RICKS COMPANY dépassent 50 €, ceux-ci seront intégralement dus par le client.
Aucune annulation n’est possible une fois la production commencée.
Article 3. Prix et Facturation
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent départ usine (Bruxelles). Les frais de transport sont facturés séparément. Pour les commandes inférieures à 50 €, des frais administratifs de 10 € seront appliqués.
Sauf stipulation contraire, la TVA n’est pas incluse dans les prix. Les factures sont envoyées par e-mail.
Une variation de livraison de ±10% est possible, avec régularisation de prix.
Si RICKS COMPANY prend en charge l’emballage, l’expédition ou l’assurance sans prix convenu, elle peut facturer les frais réels ou ses tarifs habituels.
En cas d’augmentation des coûts après conclusion du contrat, RICKS COMPANY se réserve le droit d’ajuster ses prix.
Article 4. Délais de Livraison
Les délais indiqués dans toute correspondance, offre, confirmation de commande ou liste de prix sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai contraignant.
Article 5. Livraison
Excepté convention écrite contraire, la livraison s’effectue départ entrepôt à Bruxelles. Le risque est transféré au client dès que les marchandises quittent l’entrepôt.
Le chargement, le déchargement et le transport se font aux risques et frais du client, sauf s’ils sont effectués par RICKS COMPANY.
Les articles personnalisés ou imprimés à la demande du client sont exclus du droit de rétractation.
RICKS COMPANY peut effectuer des livraisons partielles et émettre des factures partielles.
En cas de retard de paiement, RICKS COMPANY peut suspendre la livraison et stocker les marchandises aux frais et risques du client.
Article 6. Transfert des Risques et de Propriété
Dès la livraison selon l'article 5, le client assume tous les risques.
La propriété des biens n’est transférée au client qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les intérêts et frais éventuels.
Article 7. Facturation et Paiement
Excepté accord écrit contraire, le paiement doit être effectué au comptant.
Toute compensation par le client est exclue. Aucun escompte pour paiement comptant n’est autorisé.
En cas de non-paiement dans le délai convenu, le client est en défaut de plein droit. RICKS COMPANY peut alors facturer des intérêts de 5% avec un minimum de 100 €.
Des frais administratifs de 10% seront ajoutés en cas de recouvrement, en plus des frais d’avocat le cas échéant. RICKS COMPANY peut exiger un acompte ou une garantie avant d’entamer ou poursuivre l’exécution du contrat. Si la situation financière du client se détériore, RICKS COMPANY peut suspendre l’exécution ou modifier les conditions de paiement.
Tous les travaux supplémentaires sont facturés en sus et seront réglés de manière raisonnable et équitable.
Article 8. Expédition
Quel que soit le montant de la commande, RICKS COMPANY détermine le mode d’expédition, sauf instruction contraire du client.
Article 9. Emballage
Si le client souhaite un emballage spécifique ou si RICKS COMPANY le juge nécessaire, les frais seront facturés séparément.
Article 10. Réclamations et Responsabilité
Toute réclamation doit être faite par écrit (y compris par e-mail) dans les 8 jours suivant la livraison.
Aucune réclamation ne sera acceptée si les produits ont été utilisés, transformés ou imprimés.
Un défaut partiel ne donne pas droit à refuser l’ensemble de la commande.
RICKS COMPANY n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris pertes de bénéfices, préjudices immatériels ou environnementaux. Les réclamations pour vices cachés doivent être introduites dans un délai de 8 jours après découverte, au plus tard dans les 2 mois suivant la livraison. Sur demande, le client doit fournir une photo, un échantillon ou la commande complète.
En cas d’erreur sur le format inférieure à 5 %, aucune réclamation ne sera acceptée.
RICKS COMPANY répond aux plaintes dans les 14 jours. Si la plainte est fondée, RICKS COMPANY remplacera ou réparera le produit sans frais. Le client garantit RICKS COMPANY contre toute réclamation de tiers concernant des éléments fournis par lui (textes, images, etc.).
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques, brevets, etc., appartiennent exclusivement à RICKS COMPANY, en particulier en cas de collaboration avec le client.
Les fichiers, matrices, maquettes, etc. réalisés par où pour RICKS COMPANY restent sa propriété.
Article 11. Impression
RICKS COMPANY effectue une vérification automatique des fichiers envoyés, uniquement pour la conformité technique.
Les écarts de couleur sont possibles et ne donnent pas droit à réclamation.
Pour les impressions sur ballons, aucune garantie n’est donnée sur la qualité d’impression.
Article 12. Résolution du Contrat
En cas de force majeure, RICKS COMPANY peut résilier le contrat sans indemnité. En cas de manquement du client, de faillite, de cessation d’activité ou liquidation, RICKS COMPANY peut résilier le contrat ou suspendre son exécution. Toute créance devient alors immédiatement exigible.
Article 13. Litiges
Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si acceptées expressément et par écrit par RICKS COMPANY. Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent de Bruxelles.
Seul le droit belge est applicable, même si le client est établi à l’étranger.